La déclaration d'utilité publique de la ligne THT Cotentin-Maine, prise par arrêté ministériel du vendredi 25 juin, a été publiée le dimanche 27 juin au Journal Officiel. Pour Europe Ecologie et les Verts de la Mayenne cette décision, rendue publique un dimanche, juste avant l'été, témoignait une fois de plus du mépris dans lequel le gouvernement tient les préoccupations de santé publique exprimées par les habitants et les élus des territoires concernés.

Depuis, nous ne sommes pas restés inactifs. Ainsi, dès le 1er juillet, sur la base d'un voeu présenté par Michel Perrier, le conseil régional des Pays de la Loire a fermement condamné cette déclaration d'utilité publique et demandé son annulation.

Après différentes études estivales, il nous apparaît que cette déclaration d'utilité publique a de nombreuses failles juridiques. Tant sur sa justification liée à la construction d'un EPR à Flamanville qui ne répond à aucune nécessité énergétique, que sur les différentes étapes administratives qui ont amené Jean Louis Borloo, le ministre de l'écologie et de l'énergie, à passer en force.

Parmi les anomalies les plus criantes, il y a bien évidemment le non respect de la charte de l'environnement et de son principe de précaution. La commission d'enquête avait d'ailleurs considéré elle même dans son avis « qu'elle n'a pas les moyens, de savoir s'il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d'une ligne THT et un risque pour la santé publique », et elle avait émis « une réserve formelle sur l'aspect santé humaine. » Cette réserve n'a jamais été levée ! Le gouvernement a toujours refusé, depuis le premier débat public en... 2005, toutes les demandes d'enquête épidémiologique sous une ligne THT actuelle qui aurait permis d'avoir une vision incontestable. L'innocuité de ces lignes sur la santé humaine fait débat et polémique, et une enquête citoyenne, réalisée par le CRIIREM et soutenue par les trois régions concernées (Basse Normandie, Bretagne et Pays de la Loire), a mis évidence une dégradation significative des conditions de vie, difficilement réfutable.

Europe Ecologie n'ayant pas de personnalité juridique suffisante pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, ce sont donc les Verts de la Mayenne, les Verts Pays de la Loire, et Christophe Démas (conseiller municipal Vert d'Ernée, une commune impactée) qui l'ont fait la semaine dernière. Les conseillers régionaux Europe Ecologie soutiennent évidemment complètement cette initiative. C'est le cabinet nantais ANTELIS COIC et Associés qui représentera les intérêts des écologistes dans ce dossier.

Cette attaque juridique inévitable soutient et complète celles de nombreuses collectivités locales (dont 3 communes mayennaises : Lévaré, Montaudin et St Berthevin la Tannière), du collectif STOP THT, de l'association de défense des riverains des lignes THT, et du CRILAN qui ont aussi décidé de déposer un recours. Au total, ce sont 6 cabinets d'avocats qui travaillent contre cette DUP que nous n'acceptons toujours pas.

Les écologistes, y compris leurs élus, participeront à toutes les initiatives prises par les riverains dans les semaines à venir. Europe Ecologie et les Verts de la Mayenne demandent solennellement que les travaux ne débutent pas, et que l'argent du « plan d'accompagnement du projet » ne soit pas distribué tant que le résultat de la procédure en cours n'est pas connu.

La déclaration d'utilité publique de la ligne THT Cotentin-Maine, prise par arrêté ministériel du vendredi 25 juin, a été publiée le dimanche 27 juin au Journal Officiel.

Pour le Les Verts de la Mayenne cette décision, rendue publique un dimanche, témoigne du mépris dans lequel le gouvernement tient les préoccupations de santé publique exprimées par les habitants et les élus des territoires concernés. Nous avons toujours demandé qu'une étude épidémiologique complète soit lancée avant toute décision.

Malgré cela le Ministre Jean-Louis Borloo signait l'arrêté de déclaration d'utilité publique, montrant là le peu de cas qu'il fait de l'avis de la population et des élus directement concernés.

Les conclusions de la commission d'enquête publique sont de fait balayées par cette décision : les commissaires avaient en effet rendu un avis favorable à la construction de la ligne à la réserve expresse du lancement et de la publication des résultats d'une étude épidémiologique.

La décision du Ministre est un coup de poignard scandaleux, une réponse indigne aux inquiétudes des habitants, des éleveurs et des élus des communes touchées par le passage de la ligne.

Les Verts de la Mayenne

Sylvie Ruamps (photo ci-dessus) avait la lourde tâche de canaliser les interventions lors d'un débat passionnant sur les éoliennes qui s'est déroulé le mercredi 23 juin en soirée à Ernée devant une quarantaine de participants.

A la tribune (photo ci-dessous) avaient pris place Michel Lemosquet, spécialiste des énergies, Emmanuelle Bouchaud, vice-président du Conseil régional en charge de l'énergie, Michel Perrier, conseiller régional et Christian Quinton, élu local en charge d'un programme éolien en cours d'élaboration.

L'objectif de cette réunion était d'attirer l'attention du public sur la mise en danger de la filière éolienne suite aux décisions de la Loi Ollier qui limite considérablement les capacités de développement de cette ressource énergétique douce qui permettrait des gains notables en matière de rejet de gaz à effets de serre comme en autonomisation régionale en matière énergétique.

Un seul exemple : le fait d'imposer des parcs éoliens d'un minimum de cinq machines supprime plus de 80% des projets jusque là identifiés en Mayenne. Sous couvert de préservation de l'environnement c'est en réalité une insidieuse manipulation du lobby nucléaire qui cherche par tous les moyens à limiter le développement de toute source d'énergie alternative aux EPR dont oin ne sait toujours pas le coût ni la réelle fiabilité.

Ce débat fut également l'occasion de rappeler que l'énergie la moins couteuse est celle que l'on ne consomme pas, une incitation général à mettre en œuvre toutes les solutions visant à limiter la débauche énergétique que ce soit à l'échelon des comportements individuels comme à celui des collectivités.

Exemples concrets à l'appui Christian Quinton a pu démontrer que des projets éoliens pouvaient amener des communautés de communes rurales de la Mayenne à accéder à l'autonomie énergétique. Notons par exemple que pour ses six premiers mois d'exploitation le parc éolien du Horps a généré 17 millions de kwh, ce qui bat en brèche toutes les supputations pessimismes des anti-éoliens restés assez muets devant la présentation d'un tel bilan.

Pour sa part Emmanuelle Bouchaud exposait à l'assistance les projets d'éoliens offshore dans les cartons de la région des Pays de la Loire. Deux projets sont en piste. Le premier qui se situe entre les iles d'Yeu et d'Oléron, se trouve sous le feu contraire du président du Conseil général de la Vendée, le nucléocrate Philippe de Villiers. Le second projet pourrait démarrer dans les prochains mois entre le large du Croisic et la baie de Guérande. Ces projets pourraient permettre de lancer les bases d'une filière industrielle tournée vers l'éolien de sorte que la production locale d'énergie se trouverait doublée de créations d'emplois pour la coup très localisés et spécialisés.

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Le collectif STOP EPR, NI A PENLY, NI AILLEURS * organise le 20 juin 2010, à DIEPPE un rassemblement des opposants au projet " Penly 3 " : construction d'un troisième réacteur thermonucléaire sur le site EDF de Penly.

Le tribunal administratif de Nantes examinait, vendredi, les recours déposés par la société Réseau Transport d'Electricité et le préfet de la Mayenne contre les arrêtés municipaux de sept communes mayennaises : Levaré, La Dorée, Montaudin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Larchamp, Vieuvy et Carelles.

Ces arrêtés interdisent l’implantation de la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine (400 000 volts) sur leur territoire tant que des mesures de précaution contre les effets sanitaires de ces infrastructures ne sont pas prises.

Le rapporteur public (magistrat qui dit "le droit") a estimé que les maires n’avaient pas compétence à prendre des arrêtés au titre du principe de précaution, avis contraire à celui de son collègue de Rennes ! Il a proposé au tribunal d’annuler les arrêtés municipaux. Rappelons qu'en Ille et Vilaine et dans la Manche, les maires ont fait appel des décisions prises.

Quelques membres de mayenne SurVOLTée ont accompagné les maires de Lévaré, Carelles et Vieuvy qui avaient fait le déplacement. Sur place, ils ont eu le soutien de plusieurs élus Verts dont Jean Philippe Magnen (adjoint au maire de Nantes et chef de file des verts pour les prochaines élections régionales) et Emmanuelle Bouchaud (Conseillère Régionale en charge de l'énergie).

Le tribunal administratif devrait rendre son jugement dans un mois.

Yannick Jadot, député européen, s'est adressé dans une lettre ouverte à Jean-Pierre Laflaquière, Préfet de la Manche, dans le cadre de l'enquête publique sur la ligne THT.

Monsieur le Préfet,

Comme vous le savez, le projet de ligne THT Cotentin Maine soulève de nombreuses oppositions, et la population concernée est mobilisée malgré les pressions et les propositions de compensations financières.

Pour ma part, le 30 janvier, j’ai participé avec François de Rugy, Député de Loire-Atlantique, et les élus locaux à une manifestation symbolique consacrant les communes d’Erbrée (35), de Beaulieu sur Oudon, Fougerolles du Plessis et Larchamp (53) comme « Village Hors Tension ». J’ai aussi rencontré, au cours de la campagne des européennes, de nombreux responsables associatifs, dont ceux de la coordination Stop-THT, qui m’ont fait part de leurs difficultés à faire reconnaître leurs exigences par les autorités administratives et le promoteur du projet. Elu au Parlement Européen, je vous indique que j’accorde une importance majeure à ce dossier, conséquence directe de la construction d’un EPR à Flamanville dont je considère qu’il s’agit d’une erreur grave pour l’avenir de notre pays.

Quoi qu’il en soit, je vous demande que les récentes résolutions du Parlement Européen, qui souhaite des normes plus protectrices et la mise en place d’une distance de protection entre les lignes et les habitations, ne restent pas sans suite. Ces résolutions vont d’ailleurs dans le sens de la charte de l’environnement et du principe de précaution qui doit évidemment s’appliquer pour ce projet.

Alors que les champs électromagnétiques apparaissent comme un risque émergent, dont il faut protéger les populations les plus faibles, il n’est pas acceptable de continuer à ne pas prendre en compte les éventuels dangers des lignes THT. Pour répondre aux inquiétudes des riverains, il y a bien longtemps qu’une étude épidémiologique aurait dû être lancée.

C’est pourquoi, dans l’attente d’une modification, inéluctable, de la règlementation, je vous demande de :

• stopper la procédure actuelle sur un projet refusé par la quasi-totalité de la population et des élus locaux directement concernés.
• organiser une vraie concertation sur les lignes THT, en y incluant les associations et les élus, comme pour le Grenelle de l’Environnement, ce qui permettrait de définir des recommandations strictes avant toute nouvelle construction.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Préfet, mes vigilantes salutations.

Yannick Jadot

Député Européen

Enquête publique : vives discussions en marge de la permanence des commissaires enquêteurs.

Ce jeudi 18 juin, la commission d’enquête publique tenait une permanence à Bourgon en Mayenne. Beaucoup de riverains et opposants à la ligne THT ont pu constater qu’il manquait l’essentiel de l’enjeu des impacts des lignes THT : la santé.

Les commissaires enquêteurs avançant sans arrêt leur "neutralité" par rapport au dossier, cachent en fait l’inutilité d’une telle procédure.

Les gens directement impactés ont donc décidé de montrer aux commissaires enquêteurs les hameaux concernés. L’histoire s’est terminée en une grande discussion en plein bourg, les gendarmes ayant été appelés.

Une heure plus tard, un cortège a démarré vers Juvigné, mais les commissaires enquêteurs ont rebroussé chemin avec l’aide des gendarmes.

On peut donc retenir que la commission d’enquête refuse d’entendre les vrais argements concernant la santé. Osera-t-elle émettre un avis favorable (comme on l’a entendu de certains commissaires) pour ce projet mortifère ?

D'autres photos

N'oubliez pas: rassemblement vendredi 3 juillet à partir de 17 H devant la mairie d'Ernée.

A Ernée, en présence de près de deux cent personnes, les responsables de Mayenne SurVOLTée (Jean Charles Herriau, Hervé Morand, Michel Perrier, Alain Ruamps) et ceux du CRIIREM (Catherine Gouhier) ont commenté les résultats d'une enquête à laquelle ont répondu plus de 6 000 personnes...

Les lignes à Très Haute Tension posent problèmes pour la santé humaine et animale, nombre d’études le constatent. La plus connue est celle de Gérald Draper, qui observe que le risque d’avoir une leucémie était accru de 69 % chez les enfants dont le domicile à la naissance n’était pas éloigné de plus de 200 mètres d’une ligne à Très Haute Tension, et de 23 % dans le cas d’une distance comprise entre 200 et 600 mètres.

Dans un autre domaine, une étude suisse conduite par Anke Huss a relevé que les personnes vivant à moins de 50 mètres d’une ligne THT présentent un risque accru de 24% de contracter la maladie d’Alzheimer par rapport aux personnes vivant à une distance de plus de 600 mètres ou plus. Les chercheurs ont également constaté que plus la durée d’exposition était importante, plus le risque l’était aussi.

Face aux doutes de la communauté scientifique, le bon sens aurait dû conduire à la multiplication les études épidémiologiques sur les populations concernées (13 000 km de couloirs de lignes THT en France). Lobby nucléaire oblige, il n’en a rien été ... en France !

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Jeudi soir Nicolas Sarkozy a, comme à son habitude, pris tout le monde de court en annonçant tout à trac la construction d'un second EPR à Penly, en Seine-Maritime. A l'heure où la crise sociale trouvait un formidable écho dans les rues Nicolas I dégaine le nucléaire comme arme anti-chômage... Réponse dénuée de toute prospective qui enferre la France dans un programme énergétique fondé sur le tout nucléaire dont chacun s'accorde à dire qu'il ne répond surtout pas aux vrais besoins des populations auf à jouer sur le tout électrique dont la récente tempête a démontré les dramatiques limites.

Ironie du sort cette annonce vient renforcer la détermination de tous ceux qui, demain samedi 31 janvier, se retrouveront par milliers à Mortain pour, une fois de plus dire non à la ligne THT qui trouvera sa source sur le premier EPR, celui en construction à Flamanville.

Dans ce contexte, et pour donner un écho complémentaire à la situation vécue par les populations tout au long du tracé de la THT, un militant vert de Vitré, Pierrick Morin, a monté en quelques jours une opération coup de poing sur quatre communes du secteur : Beaulieu-sur-Oudon, Erbréé, Larchamp et Fougerolles-du-Plessis. A la rencontre des élus et des associations François de Rugy, député vert de Loire-Atlantique, Marie-Pierre Rouger Conseillère régionale verte de Bretagne et Yannick Jadot, tête de liste Europe Ecologie ont symboliquement dévoilé dans ces communes un panneau "Village Hors Tension" (nos photos).

Cette initiative à la hussarde a reçu un accueil très favorables des médias locaux et régionaux qui se pressaient, selon leur zone de diffusion, sur chacun des points chauds de cet après-midi en forme de marathon du bocage haut mayennais.

Pour en revenir à l'annonce de Nicolas sarkozy la secrétaire nationale des verts, Cécile Duflot s'est exprimée dans un communiqué rendu public en milieu d'après-midi :

A l’annonce de la construction d’un deuxième EPR à Penly par Nicolas Sarkozy, Les Verts rappellent leur opposition la plus ferme et leur détermination à lutter contre la construction du réacteur nucléaire EPR, inutile, dangereux et coûteux.

Au lendemain de la manifestation qui a rassemblé plusieurs millions de français, inquiets de la baisse du pouvoir d’achat, les Verts sont outrés de l’indécence de Nicolas Sarkozy qui préfère le clientélisme industriel au bénéfice des copains, quitte à sacrifier l’intérêt général. Car, en pleine crise financière, Nicolas Sarkozy qui continue de bafouer le Grenelle de l’Environnement, dilapide les fonds publics, sans aucune perspective énergétique nationale réfléchie. Les Verts le rappellent, le nucléaire ne remplira jamais le portefeuille des français, pas plus qu’il ne contribuera à résoudre les problèmes de la crise énergétique et du réchauffement climatique.

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A l’heure ou les trois collectifs départementaux anti THT (Manche, Mayenne, Ille et Vilaine) appellent à manifester le 31 janvier à Mortain, à l’heure ou des élus courageux de ces trois départements prennent des arrêtés anti THT.

En Mayenne, huit maires sur quatorze ont pris des arrêtés anti-THT, tous ont été attaqués en justice par le préfet.

On nous annonce un deuxième EPR et même un troisième… Pour Les Verts, la construction d’un réacteur nucléaire supplémentaire de type EPR est une fausse bonne idée économique et une erreur écologique.

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Après l’annulation le 23 décembre par le Tribunal Administratif (TA) de Caen des arrêtés de protection sanitaire concernant le projet de THT Cotentin-Maine, la Coordination Interrégionale Stop-THT apporte son soutien aux élus et aux communes principalement soucieux de protéger la Santé de leurs concitoyens et la viabilité des élevages agricoles.

Le TA de Caen a privilégié aujourd’hui l’intérêt discutable de la THT Cotentin-Maine au détriment de la protection de la santé publique assise sur le principe de précaution constitutionnel. Les maires qui ont pris des arrêtés de prudence ont agi en responsabilité.

Alors que la déclaration d’utilité publique (DUP) n’est pas prononcée, le TA a omis de considérer le jugement récent du Tribunal de Grande Instance de Tulle qui établit un lien direct et de cause à effet entre la proximité d’une ligne THT 400 KV et les conséquences sur des organismes vivants. Les riverains des lignes THT seraient-ils prémunis contre des effets des lignes THT ?

Enfin, faut-il préciser que cette décision est contraire aux préoccupations des différents élus, y compris de ceux qui n’ont pas pris d’arrêtés ? Ainsi, encore dernièrement lors d’une réunion du 18 décembre, à Laval, ils n’ont eu de cesse de rappeler à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet que les conditions de protection des riverains et des élevages ne sont pas réunies et garanties et que RTE se comporte en terrain conquis et avec mépris auprès des élus et des populations.

Aujourd’hui, seul un moratoire sur les lignes THT que la CIStop-THT appelle de ses voeux depuis plusieurs mois peut, à condition d’ouvrir un débat parlementaire et déboucher sur un projet de loi, permettre de réviser les normes d’expositions aux THT et leur donner enfin un statut juridique adéquat.

Le TA de Caen avait l’opportunité de se prononcer en toute indépendance et sur des arguments contradictoires en s’inscrivant dans l’évolution du droit de l’environnement et de la santé publique. Ce n’est que partie remise.

La Coordination Interrégionale Stop-THT des collectifs départementaux Manche Mayenne Ille et Vilaine appellent dès maintenant à participer à la Manifestation interrégionale à Mortain (50) le samedi 31 janvier 2009 dès 14h : < Protégeons notre santé, refusons la THT : Notre vie n’est pas à vendre > (Infos).

La CIStop-THT engagent les habitants et les citoyens concernés par la THT à solliciter la solidarité des élus à leurs collègues maires qui ont pris des arrêtés et à recueillir leurs signatures. Une pétition uniquement à destination des élus est à signer : conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux, vos parlementaires et euro-députés : www.stop-tht.org/spip.php...

(Cette pétition est aussi sur le site de la mairie de Le Chefresne : www.lechefresne.fr/IMG/pd).

Contacts :

• Stéphane Rozé (IVT) : 06 72 87 40 01
• Christophe Gosselin (MST) : 06 71 58 48 24
• Hervé Morand (MS) : 02 43 37 13 49.

Coordination interrégionale STOP-THT

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Une secrétaire d’Etat à l’Ecologie ou une représentante d’AREVA, d’EDF et de RTE ?

Après des débats publics tronqués sur la THT et sur l’EPR, et malgré une mobilisation forte et une inquiétude légitime des populations et des élus, les mayennais ont maintenant droit à la désinvolture d’une secrétaire d’état qui ne daigne même pas venir dans les territoires menacés et rencontrer la coordination régionale STOP-THT. Quel mépris, et quel manque de respect pour les citoyens inquiets par les problèmes de santé publique générés par l’éventuelle construction de cette ligne.

Si l’EPR et l’avenir de la filière nucléaire n’étaient pas en jeu, les dangers des champs électromagnétiques auraient été pris en compte au moins partiellement, le conseil général aurait débattu de ce projet et peut être même pris une position, et il n’y aurait pas eu autant d’argent proposé aux élus locaux… Nucléaire et démocratie n’ont jamais fait bon ménage !

Les Verts de la Mayenne dénoncent une nouvelle fois avec vigueur la parodie de concertation organisée par un gouvernement, dont l’objectif avec ce projet est seulement de vendre des EPR à l’étranger… Dans l’intérêt des populations concernées, les Verts continuent d’exiger des études épidémiologiques indépendantes avant toute construction de nouvelle ligne THT.

Les Verts de la Mayenne sont solidaires de l’appel lancé par Mayenne surVOLTée et la coordination régionale STOP-THT et seront présents au rassemblement à 8h45 devant la préfecture de Laval ce jeudi 18 décembre.

Le combat contre ce projet est loin d’être terminé…

Les Verts de la Mayenne

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Deux cents manifestants à St Lo, une banderole déployée sur les remparts (photo)... La réunion de Mme Kosciusko-Morizet avec les élus de la Manche n'a rien donné de nouveau !

La préfecture avait réservé cette réunion aux Manchots, avec exclusion des Mayennais et des Bretons, la coordination interrégionale (IVT, MST, Mayenne surVOLTée) et le collectif des Maires n'ont donc pas participé à ce simulacre...

NKM n'a annoncé que des mesures financières (rachat des habitations à moins de cent mètres de la ligne), mais qui dénotent une prise en compte des risques sanitaires (pourquoi acheter sinon...?).

Les Renseignements Généraux ont indiqué en fin d'après-midi que les associations seraient invités au Ministère la semaine prochaine...

A noter surtout que sept maires mayennais ont pris un arrêté, d'autres sont attendus avant une prochaine communication publique. Les maires concernés se sont d'ailleurs exprimés dans un communiqué :

Il n'est pas acceptable de voir que seuls les Manchots ont droit à la parole ...

Les 32 Maires qui ont à ce jour pris un arrêté (sur 64 communes impactées) demandent la preuve du non impact sur la santé des lignes THT.

En cas de présomption de danger , nous demandons l'application de la loi et de la charte de l'environnement.

Des sondages réalisés dans le sud Manche démontrent que 85 % de notre population approuve notre démarche.

Nous n'acceptons pas le profit pour les uns et les problèmes de santé pour les autres !

Lire à suivre la lettre ouvert de la coordination à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet.

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On se souvient que le Président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis s’est jusqu’à ce jour formellement opposé à ce que l’Assemblée départementale débatte du sujet THT qui empoisonne pourtant bon nombre de cantons de la Mayenne.

C’est donc souvent au détour des questions diverses ou des interventions opportunistes que les trois lettres qui ne sont pourtant pas une insulte sont prononcées dans l’enceinte de la rue Mazagran.

En début de semaine c’est Claude Gourvil, Conseiller général Vert de Laval Nord-Ouest qui a mis le sujet sur la table en fin de séance.

En substance, que s’est il dit ? Que faut il en retenir ?

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